Conditions Générales de Vente (CGV) – NextGen Elevation Business

Dernière mise à jour : 12-03-2025

Préambule – Identification de l’entreprise

NextGen Elevation Business (NEXTGEN E.B.)
Siège social : Rue Du Six Août 69, 4621 Fléron
Numéro BCE : 0785.955.168
E-mail : 46nextgen@gmail.com
Téléphone : 0491558737
Site Web : nextgeneb.com

Article 1 – Champ d’application

Ces CGV régissent toutes les prestations, produits et services proposés par NextGen Elevation Business via son site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV par validation explicite du client.

Article 2 – Commandes et Paiements

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site ou auprès d’un collaborateur NextGen. Moyens acceptés : carte bancaire, virement bancaire, Bancontact, Google Pay. Paiement exclusivement au comptant. Aucun crédit ni échelonnement accepté.
Les prix indiqués sont en euros (€), HT.

Article 3 – Archivage des preuves et acceptation de commande

Toute commande validée via le site internet constitue une preuve d’achat conservée par NextGen pendant 5 ans.

Article 4 – Délais et Livraison

Les délais indiqués sont indicatifs. NextGen ne peut être tenu responsable des retards liés aux fournisseurs ou transporteurs.

Article 5 – Modifications et validation des prestations

Les modifications incluses sont limitées et définies par prestation. Toute modification additionnelle fera l’objet d’un devis préalable. Validation explicite du client nécessaire dans le délai précisé dans les CGV spécifiques.

Article 6 – Annulation, rétractation et remboursements

Aucune annulation ou remboursement accepté une fois les prestations commencées ou produits personnalisés lancés en production. Pour les produits non personnalisés, le droit de rétractation légal de 14 jours s’applique à compter de la réception des produits.

Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

NextGen conserve la propriété intellectuelle des créations sauf accord écrit contraire. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement défini par prestation. Le transfert complet des droits peut être négocié contre paiement.

Article 8 – Responsabilité et garanties

NextGen garantit l’exécution conforme des prestations explicitement décrites. Responsabilité exclue pour pertes indirectes ou imputables à des tiers (fournisseurs, transporteurs).

Article 9 – Force majeure

NextGen décline toute responsabilité en cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, etc.).

Article 10 – Confidentialité et données personnelles

NextGen respecte le RGPD européen. Les données collectées servent exclusivement à la prestation commandée. Le client peut demander accès, modification ou suppression de ses données et introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) belge.

Article 11 – Modification des CGV

NextGen peut modifier les CGV en informant les clients 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 12 – Droit applicable et médiation

Ces CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à recourir au Centre belge de médiation commerciale avant tout recours judiciaire. Les tribunaux belges sont compétents en dernier recours.

Article 13 – Clause anti-abus

NextGen se réserve le droit de suspendre ou interrompre toute prestation si le comportement du client est jugé abusif. Constituent notamment des comportements abusifs : demandes répétées non prévues au contrat, attitude irrespectueuse ou menaçante, appels ou messages excessifs (plus de 10 par semaine hors urgence). Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Article 14 – Responsabilité en dropshipping

NextGen, agissant en dropshipping pour certains produits, décline toute responsabilité après expédition par le fournisseur, notamment pour les pertes, retards ou dommages.

Article 15 – CGV spécifiques par prestation

Chaque prestation proposée par NextGen est soumise à des CGV spécifiques détaillées et accessibles sur le site internet. Le client s’engage à prendre connaissance des CGV spécifiques applicables avant tout achat.

Ces conditions assurent à NextGen une sécurité juridique optimale tout en protégeant clairement les droits de ses clients.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente de Packs NextGen Elevation Business

Article 1 – Contenu des packs et CGV applicables

Chaque élément contenu dans un pack est soumis aux CGV spécifiques correspondantes :

  • Pack Web (exemple) :

    • Site internet : soumis aux CGV « Site Internet »

    • Logo et visuels réseaux sociaux : soumis aux CGV « Digital Design »

Il incombe au client de prendre connaissance des CGV spécifiques à chaque élément du pack acheté, disponibles sur le site internet.

Article 2 – Conditions spécifiques au Pack Launch Pro

Le Pack Launch Pro comprend plusieurs éléments actuellement non commercialisés individuellement :

  • Entretien téléphonique (30 min) : Vise à définir clairement les besoins et objectifs du client. Cet entretien est limité à 30 minutes et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement après réalisation.

  • NextProVision : Service de génération de concepts visuels et graphiques destinés à fournir une direction claire au client. Ce service inclut des visuels générés par IA (logos, plans, visuels 3D, cartes de visite, etc.). Le client accepte que ce service soit une prestation intellectuelle non remboursable une fois livrée.

  • Ebook « Le Guide Ultime pour Construire un Business 100% Digital professionnel » : Ce produit numérique est livré immédiatement après paiement. Aucun remboursement ne sera accepté.

  • Grille tarifaire complète : Un document de planification financière estimative fourni au client à titre informatif uniquement, sans engagement juridique ni contractuel quant à l’exactitude des coûts estimés.

  • Code promo (15% valable 6 mois) : Ce code promotionnel est personnel, non cumulable avec d’autres offres en cours, valable pour une durée de six mois à partir de la date d’achat du pack.

  • Suivi prioritaire : Accompagnement personnalisé limité à répondre aux questions du client relatives aux éléments du pack acheté, pendant une durée maximale de 6 mois suivant la date d’achat. Le suivi prioritaire inclus dans les packs est limité à 3 demandes par semaine hors urgence. Tout abus (nombre excessif de demandes, comportements irrespectueux) autorisera NextGen à suspendre ce suivi sans remboursement.

Article 3 – Prix et paiement

Le paiement des packs se fait exclusivement au comptant. Aucun crédit ou paiement échelonné ne sera accepté.

Article 4 – Annulation et remboursement

En cas de demande d’annulation après achat :

  • Pour les packs comportant des prestations déjà commencées, seule une partie proportionnelle du prix sera remboursée, déduction faite des heures ou éléments déjà réalisés.

  • Aucun remboursement n’est possible pour les éléments numériques immédiatement téléchargeables ou livrés.

Article 5 – Responsabilité et garantie

NextGen Elevation Business garantit uniquement l’exécution conforme des prestations explicitement décrites dans le pack choisi. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’insatisfaction subjective du client liée à des prestations intellectuelles ou conceptuelles fournies.

Article 6 – Validation explicite des livraisons

Chaque prestation du pack nécessite une validation explicite écrite du client (email ou formulaire). Sans validation explicite dans les 15 jours suivant la livraison, la prestation sera considérée comme définitivement validée par le client.

Article 7 – Durée de validité des offres

Les packs proposés sont disponibles uniquement dans la limite des disponibilités et peuvent être retirés à tout moment par NextGen sans préavis, sauf accord écrit préalable.

Article 8 – Archivage des preuves

NextGen conserve tous les échanges (emails, formulaires, validations) liés à l’achat des packs pendant une durée minimale de 5 ans, constituant une preuve en cas de litige.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Digital Design

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les prestations de création digitale proposées par NextGen Elevation Business.

Article 1 – Étendue des prestations

Chaque prestation inclut :

  • Deux (2) révisions offertes par création.
  • Livraison des fichiers dans les formats adaptés aux besoins du client (PNG, JPEG, PDF, AI selon accord préalable).

Toute révision supplémentaire sera facturée en supplément, après devis préalable.
Une révision gratuite inclut uniquement des ajustements mineurs. Tout changement important constitue une prestation supplémentaire.

Article 2 – Délais de Livraison

Les délais indicatifs de livraison sont compris entre 7 et 14 jours ouvrés, avec un retard maximum possible de 30 jours supplémentaires.
Tout retard de réponse du client rallongera d’autant le délai annoncé initialement. Aucun service express n’est proposé sauf accord particulier écrit.

Article 3 – Conditions financières

Le paiement intégral est exigé avant le début de la prestation.
Aucun acompte, crédit, ou paiement échelonné n’est accepté.

Article 4 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

NextGen cède au client les droits d’utilisation complets uniquement après réception intégrale du paiement.
NextGen conserve le droit d’utiliser les créations réalisées dans ses supports de communication (portfolio, réseaux sociaux, site internet).

Article 5 – Annulation et remboursement

Aucune annulation de commande n’est acceptée après paiement et début des travaux.
Aucun remboursement ne sera effectué après démarrage de la prestation.

Article 6 – Validation explicite du client

Le client est tenu de valider explicitement, par écrit (email ou formulaire), les fichiers livrés sous 15 jours ouvrés. Passé ce délai sans réponse, les fichiers seront considérés comme définitivement acceptés.

Article 7 – Livraison numérique des fichiers

Les fichiers finaux sont exclusivement livrés numériquement via email ou lien sécurisé transmis par NextGen.

Article 8 – Qualité des fichiers fournis par le client

NextGen décline toute responsabilité en cas de qualité finale insuffisante causée par des ressources fournies par le client (images, textes, logos) qui ne respectent pas les normes requises.

Article 9 – Archivage des fichiers livrés

NextGen n’est pas tenu de conserver les fichiers livrés au-delà d’une période de 30 jours suivant la livraison finale. Le client doit veiller à télécharger et sauvegarder immédiatement ses fichiers.

Article 10 – Responsabilité du client et respect des droits d’auteur

NextGen garantit que ses créations ne portent pas atteinte aux droits d’auteur ou marques déposées de tiers.
Le client garantit être entièrement propriétaire ou détenteur légal des droits sur les contenus fournis.

Article 11 – Utilisation légale des créations

Le client s’engage à utiliser les créations livrées conformément à la législation en vigueur. NextGen décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite ou abusive.

Article 12 – Exclusion de garantie sur les résultats

NextGen ne garantit aucun résultat spécifique lié aux créations (augmentation des ventes, trafic web, visibilité, etc.).

Article 13 – Clause anti-abus

NextGen se réserve le droit de suspendre ou interrompre toute prestation si le comportement du client est jugé abusif (demandes excessives non prévues, comportement irrespectueux ou menaçant). Aucun remboursement n’est dû dans ce cas.

Article 14 – Confidentialité des concepts graphiques

Le client s’engage à ne pas divulguer ni exploiter les concepts graphiques proposés par NextGen qui n’ont pas été retenus ou payés.

Article 15 – Archivage des échanges et validations

NextGen conserve les échanges écrits, validations et révisions pendant une durée minimale de 5 ans comme preuve juridique en cas de litige.

Article 16 – Données personnelles et RGPD

NextGen collecte et traite les données personnelles du client conformément au RGPD européen. Le client dispose d’un droit d’accès, modification, suppression et opposition sur ses données personnelles.

Conditions Générales de Vente – Service de création de sites web

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les prestations de création de sites web proposées par NextGen Elevation Business.

En validant sa en ligne ou via un collaborateur NextGen, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

Article 1 – Commande et Engagement du Client

Toute commande se fait en ligne ou directement auprès d’un collaborateur NextGen et implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires (textes, images, logos, contenus) dans un délai maximal de 30 jours après paiement.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, et NextGen Elevation Business se réserve le droit de clôturer définitivement le projet sans obligation de livraison.

Le client garantit expressément posséder tous les droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logos, vidéos) fournis à NextGen Elevation Business pour la réalisation du site web. Le client assume seul toute responsabilité en cas de violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle d’un tiers.

Article 2 – Propriété du Site et Accès

Propriété : Le site web réalisé reste la propriété exclusive de NextGen Elevation Business.

Droit d’utilisation : Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et limité du site web pour la durée de son contrat, sans pouvoir revendiquer la propriété intellectuelle ni revendre, copier, cloner ou modifier l’architecture du site.

Accès restreint :
– Un accès limité pourra être octroyé au client pour la gestion autonome de contenus spécifiques (exemples : gestion des produits pour une boutique en ligne, mise à jour d’articles de blog).
– Les modifications structurelles, graphiques ou techniques du site (design, architecture, fonctionnalités principales) restent strictement réservées à NextGen Elevation Business ou à un prestataire agréé.

Transfert de propriété : En cas de souhait de transfert du site vers un autre hébergeur ou d’acquisition totale de la propriété du site, un rachat des droits sera nécessaire. Le tarif de rachat sera communiqué au client, basé sur l’évaluation du projet spécifique.

Non-renouvellement d’hébergement : À défaut de renouvellement de l’hébergement avant échéance, le site sera supprimé définitivement sans possibilité de récupération.

Modification des tarifs : NextGen Elevation Business se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les clients seront informés au minimum 30 jours avant toute modification applicable à leur contrat. En cas de refus, l’absence de renouvellement vaudra résiliation et suppression du site.

Article 3 – Délais de Réalisation et Validation

Les délais indiqués débutent uniquement après réception complète des contenus nécessaires du client :

  • Site vitrine : 24 à 96h (indicatif)

  • Site boutique : 5 à 20 jours (indicatif)

  • Site premium : 5 à 30 jours (indicatif)

Après livraison, le client dispose de 30 jours pour valider le site. Passé ce délai, le projet sera considéré comme définitivement validé.

Les modifications incluses (2 par mois) débutent immédiatement après validation définitive du projet.

NextGen Elevation Business ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution du contrat en cas de force majeure. Constituent notamment un cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, panne majeure d’hébergeur ou fournisseur tiers, attaque informatique massive, coupure généralisée d’internet ou toute autre circonstance extérieure échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise.


Révisions avant publication finale :

Le service de création de sites web inclut deux révisions gratuites avant publication définitive. Ces révisions comprennent uniquement des ajustements mineurs (textes, images, mise en page), ou exceptionnellement des modifications techniques si jugées nécessaires par NextGen Elevation Business.

Le client doit formuler ses demandes de révision par le moyen de communication utilisé habituellement (email, messagerie directe, etc.) dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après réception de la première version du site.

Toute révision supplémentaire au-delà des deux prévues sera soumise à une facturation spécifique sur devis, établi selon la nature des modifications demandées.

Ne sont pas considérés comme des révisions incluses :

  • Les refontes graphiques complètes
  • Les changements radicaux du concept initial du projet

Ces demandes particulières feront l’objet d’un devis séparé.

Le client doit explicitement confirmer par écrit la validation finale après la deuxième révision pour déclencher la publication définitive du site. Toute modification ultérieure à cette validation finale sera soumise aux conditions tarifaires habituelles, variables selon l’ampleur du travail demandé.

Article 4 – Modifications et Ajouts

Chaque site inclut 2 modifications gratuites par mois (texte ou image).

Les modifications supplémentaires sont facturées à hauteur de 30 €/heure, toute heure entamée étant due dans son intégralité. Un tarif forfaitaire adapté en fonction de la demande spécifique peu être demandé.

Les ajouts de fonctionnalités avancées sont facturés sur devis et peuvent nécessiter un paiement partiel anticipé si NextGen Elevation Business le juge nécessaire.

Article 5 – Annulation et Remboursement

  • Délai de rétractation :

    • Annulation possible dans les 2 jours ouvrés après le paiement. Un remboursement partiel sera accordé, déduit selon les prestations déjà effectuées.

    • Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

Si le client ne fournit pas les contenus nécessaires dans les 30 jours suivant le paiement, le projet sera mis en pause sans remboursement. NextGen Elevation Business se réserve ensuite le droit de clôturer définitivement le projet après avertissement préalable.

En cas de refus du projet par NextGen Elevation Business (contenu illégal, offensant, contraire à l’éthique), un remboursement intégral sera effectué, sauf en cas de détournement après livraison, auquel cas le site sera suspendu sans remboursement.

Article 6 – Responsabilités et Garanties

NextGen Elevation Business garantit la correction des bugs pendant toute la période d’hébergement actif.

La responsabilité de NextGen Elevation Business est exclue en cas de piratage, attaque informatique ou tout incident indépendant de son contrôle.

Toute modification du site doit être effectuée exclusivement par NextGen Elevation Business.

La responsabilité de NextGen Elevation Business est strictement limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. NextGen Elevation Business ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, notamment perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, ou perte de données.

Article 7 – Utilisation et Restrictions

NextGen Elevation Business se réserve le droit de refuser tout projet présentant :

  • Contenu illégal (substances interdites, contrefaçon, fraude, etc.) ;

  • Contenu offensant ou discriminatoire ;

  • Contenu adulte ou à caractère sexuel ;

  • Violation des droits d’autrui (marques, droits d’auteur, vie privée) ;

  • Activités contraires à l’éthique (armes illégales, jeux d’argent interdits) ;

  • Propagande, manipulation, fake news ;

  • Tout autre contenu jugé incompatible avec les valeurs de l’entreprise.

En cas d’utilisation détournée du site après livraison, NextGen Elevation Business se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement le site sans remboursement.

Article 8 – Droits d’utilisation et Portfolio

Le client ne peut en aucun cas revendre ou transférer son site sans autorisation écrite de NextGen Elevation Business.

NextGen Elevation Business se réserve le droit d’utiliser les réalisations livrées pour sa communication ou son portfolio, sans possibilité pour le client de s’y opposer.

Article 9 – Propriété intellectuelle et transfert de droits

Le site web créé reste la propriété exclusive de NextGen Elevation Business jusqu’à paiement intégral. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation. Un transfert complet des droits peut être négocié à tout moment contre paiement d’un montant déterminé par NextGen.

Article 10 – Archivage des preuves

NextGen conserve toutes les validations écrites (emails, formulaires, documents signés) pendant une durée minimale de 5 ans, pour constituer une preuve juridique en cas de litige.

Article 11 – Clause anti-abus sur les modifications gratuites

NextGen se réserve le droit de limiter les modifications gratuites prévues (2 par mois) en cas d’abus manifeste. Constituent notamment des comportements abusifs : demandes répétées dépassant le quota prévu, demandes répétitives hors contrat, comportement irrespectueux ou menaçant envers les collaborateurs NextGen.

Article 12 – RGPD et responsabilités du client après livraison

Le client devient seul responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web après livraison, conformément au RGPD européen. NextGen décline toute responsabilité en cas de manquement du client à ces obligations.

Article 13 – Médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à recourir préalablement au Centre belge de médiation commerciale avant tout recours judiciaire. Les tribunaux belges sont seuls compétents en dernier recours.

Article 14 – Hébergement et durée

L’hébergement inclus débute automatiquement à compter de la date de réception du paiement.
À l’issue de cette période, le client devra renouveler son hébergement auprès de NextGen Elevation Business pour maintenir l’accessibilité de son site.
En cas de non-renouvellement avant échéance, le site sera supprimé définitivement sans possibilité de récupération.

Article 15 – Modalités de paiement en plusieurs fois


Si un paiement en plusieurs fois est accordé, les échéances doivent être respectées selon les conditions précisées sur le devis ou la facture.

En cas de non-paiement d’une échéance à la date convenue :

  • La livraison du site pourra être suspendue immédiatement.

  • Des pénalités de retard de 10% du montant dû seront appliquées par mois entamé.

  • Le site pourra être désactivé sans préavis après 30 jours de non-paiement.

Toute somme non payée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, à la charge du client.

Article 16 – Évolution des tarifs de renouvellement


Le montant fixé pour le renouvellement de l’hébergement et du service est valable uniquement pour la première échéance suivant la livraison.

NextGen Elevation Business se réserve le droit d’ajuster ce tarif pour les périodes suivantes, en fonction de l’évolution des coûts techniques, des services ajoutés ou de toute modification apportée au site par le client.

Le client sera informé du nouveau tarif au moins 30 jours avant échéance. En cas de refus, la non-reconduction du renouvellement entraînera la suppression définitive du site.

Article 17 – Acceptation expresse des CGV


En signant un devis, en effectuant un paiement ou en acceptant une commande auprès de NextGen Elevation Business, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente – Service d’Impression Personnalisée

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les prestations de création d’impressions personnalisées proposées par NextGen Elevation Business.

Article 1 – Commandes

  • Le Client peut passer commande directement via le site internet de NextGen sans demande de devis préalable.

  • Certains produits peuvent être soumis à un minimum ou un maximum de quantité, précisé lors de la commande.

  • NextGen propose la création de designs personnalisés pour les impressions. Le Client peut fournir des éléments graphiques à titre indicatif, mais NextGen reste seul maître de la conception finale.

Article 2 – Paiement

  • Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement,…

  • Acompte et Engagement du Client
    Tout achat effectué sur le site de NextGen Elevation Business pour un service d’impression personnalisée est considéré comme un acompte ferme et définitif, correspondant à 50 % du montant total du produit initial.
    Cet acompte est requis pour valider la commande, démarrer la création du design et engager le processus de production.
    Ce paiement constitue un engagement irrévocable du Client.
    Il est expressément stipulé que cet acompte est ni remboursable, ni transférable, quelle que soit la raison de l’annulation, du désistement ou de l’abandon de projet par le Client.

  • Solde, Frais Supplémentaires et Conditions de Facturation
Le solde de 50 % restant doit être intégralement réglé avant le lancement de la production de l’impression personnalisée.
En complément du prix de base, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment :
– les frais de livraison, calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client (standard, express, économique, etc.) ;
– les frais liés à des demandes de modifications supplémentaires, au-delà du quota inclus dans le forfait, et facturés selon la complexité et le temps de travail estimé.

Ces frais sont ajoutés au montant total et facturés avant l’étape de production. Leur paiement est exigé dans les mêmes conditions que le solde de la commande.

Article 3 – Validation du Design

  • Le Client bénéficie de 2 demandes de modifications gratuites sur une des 3 déclinaisons fournies avant la validation définitive du design.

  • Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’un devis spécifique et sera facturée selon sa complexité.

  • Avant la production, une prévisualisation numérique du design est fournie au Client pour validation définitive.

Article 4 – Production et Livraison

  • Délais de production : Ceux-ci varient en fonction des collaborateurs et du type de produit commandé. NextGen ne peut être tenu responsable des retards éventuels dus à ses fournisseurs.

  • Modes de livraison : Le Client peut choisir parmi différentes options (express, standard, économique, etc.), avec un suivi disponible.

  • Zone de livraison : Livraison internationale, sous réserve des disponibilités des collaborateurs.

  • Responsabilité des frais de livraison : Ceux-ci sont à la charge du Client et facturés en supplément du solde de 50 %.

  • Absence de responsabilité en cas de retard : NextGen s’engage à transmettre les commandes à ses collaborateurs dans les meilleurs délais. Cependant, tout retard lié aux fournisseurs ou aux transporteurs ne pourra être imputé à NextGen.

  • Délais et Responsabilité de Livraison : Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction des prestataires logistiques. NextGen ne pourra être tenu responsable des retards de livraison une fois le colis remis au transporteur. À réception de la commande, le Client doit inspecter immédiatement les produits. Toute réclamation concernant un produit endommagé doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte

  • Force Majeure : NextGen ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles due à un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence belge. Sont considérés comme force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, coupures d’électricité généralisées, défaillance des services de transport, pannes informatiques majeures, actes de guerre, ou toute autre circonstance imprévisible échappant au contrôle de NextGen. En cas de force majeure, NextGen informera le Client dans les plus brefs délais et pourra proposer un report ou une annulation de la commande sans obligation d’indemnisation.

Article 5 – Absence de Droit de Rétractation et Gestion des Problèmes d’Impression

  • Conformément à la législation sur les produits personnalisés, aucun retour ni remboursement n’est possible une fois la commande validée et la production lancée.

  • Clause de non-responsabilité en cas de problème d’impression :

    • NextGen n’est pas responsable des défauts d’impression, ceux-ci relevant du prestataire chargé de la fabrication.

    • Toutefois, en cas de problème constaté, NextGen s’engage à étudier la situation et à tenter de trouver une solution avec son fournisseur, sans garantie de compensation pour le Client.

    • Aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client à NextGen. Cette clause vise à protéger l’entreprise juridiquement et socialement tout en assurant un accompagnement du Client en cas de litige avec le fournisseur.

    • Limitation de Responsabilité en Cas de Défaut d’Impression
      NextGen agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et son fournisseur d’impression. NextGen ne pourra être tenu responsable des défauts d’impression ou des variations de couleur pouvant résulter du processus de fabrication.
      En cas de défaut avéré, NextGen s’engage à contacter le fournisseur pour tenter de trouver une solution commerciale, sans garantie de compensation ni obligation de remboursement.

    • Aucune contestation ne pourra être acceptée si le produit est conforme à la prévisualisation validée par le Client.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

  • Les designs créés par NextGen restent la propriété de l’entreprise, sauf accord écrit contraire. Le Client reçoit un droit d’utilisation exclusif mais ne peut revendre, modifier ou reproduire le design à d’autres fins sans autorisation.

  • NextGen se réserve le droit d’utiliser les créations comme exemples dans son portfolio et pour des publications promotionnelles.

Article 7 – Responsabilité du Client

  • En cas de fourniture de fichiers graphiques, le Client assume l’entière responsabilité du respect des droits d’auteur et des licences associées. NextGen décline toute responsabilité en cas d’utilisation de contenu protégé sans autorisation.

  • Si un fichier fourni par le Client est de mauvaise qualité et entraîne un résultat d’impression insatisfaisant, NextGen ne pourra être tenu responsable. Le Client doit s’assurer de la conformité et de la qualité de ses fichiers avant soumission.

Article 8 – Exonération de Responsabilité

  • NextGen ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou aux fournisseurs.

  • Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte, vol ou détérioration des produits après expédition.

Article 9 – Archivage des preuves

NextGen conserve toutes les prévisualisations numériques, échanges écrits, et validations pendant une durée minimale de 5 ans afin de constituer une preuve juridique en cas de litige.

Article 10 – Validation automatique

Le client dispose d’un délai maximum de 7 jours ouvrés pour valider explicitement par écrit la prévisualisation numérique fournie. En absence de réponse dans ce délai, la commande sera considérée comme définitivement validée par le client et terminée.

Article 11 – Clause anti-abus (modifications)

Les deux modifications gratuites incluses se limitent strictement à des ajustements mineurs (texte, couleur, position légère d’éléments). Toute modification majeure (changement important du concept initial) sera soumise à devis préalable et facturée.

Article 12 – Qualité des fichiers fournis par le client

NextGen décline toute responsabilité concernant une impression insatisfaisante due à la qualité insuffisante des fichiers fournis par le client. Le client est tenu de fournir des fichiers conformes aux standards d’impression.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Matériel d’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les prestations de vente de matériels d’entreprises proposées par NextGen Elevation Business.

Article 1 – Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à l’achat de produits de la catégorie « Matériel d’entreprise » sur le site de NextGen Elevation Business (ci-après « NextGen »). En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Nature du rôle de NextGen

NextGen agit exclusivement en tant qu’intermédiaire entre le client et le fournisseur. Les produits achetés sur notre site sont directement expédiés par le fournisseur. En conséquence, NextGen ne peut être tenu responsable des éventuels défauts, retards ou dommages liés aux produits fournis.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les descriptions, images et spécifications des produits sont fournies par le fournisseur. NextGen ne garantit pas la disponibilité immédiate des produits et se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité.

Article 4 – Livraison et délais

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent exclusivement du fournisseur. Ces délais peuvent varier entre 1 et 5 semaines. En cas de retard, NextGen s’engage à contacter le fournisseur pour résoudre le problème. Toutefois, NextGen ne pourra être tenu responsable des retards imputables au fournisseur.

Article 5 – Garantie et retours

  • Garantie : Tout problème lié à un produit (défaut, non-conformité, dommage) devra être signalé à NextGen, qui prendra contact avec le fournisseur pour trouver une solution. Si le fournisseur refuse de prendre en charge la réclamation, NextGen ne pourra être tenu responsable, et aucune réclamation supplémentaire ne sera possible auprès de NextGen.
  • Retours : Aucun retour de produits n’est accepté pour cette catégorie.

Article 6 – Limitation de responsabilité

NextGen décline toute responsabilité concernant :

  • Les défauts de fabrication ou les dysfonctionnements des produits ;
  • Les retards de livraison dus au fournisseur ;
  • Les pertes ou dommages causés pendant le transport.

NextGen agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne fournit aucune garantie supplémentaire au-delà de celle offerte par le fournisseur.

Article 7 – Origine et expédition des produits

Les produits de la catégorie « Matériel d’entreprise » sont expédiés directement par nos fournisseurs.

Article 8 – Frais supplémentaires

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par NextGen pour l’achat des produits de cette catégorie.

Article 9 – Archivage des commandes et échanges

NextGen conserve toutes les commandes, échanges écrits, et preuves de transmission aux fournisseurs pour une durée minimale de 5 ans, à des fins probatoires en cas de litige.

Article 10 – Protection des données (RGPD)

NextGen transmet au fournisseur uniquement les données strictement nécessaires à la livraison des produits, conformément au RGPD européen. Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, et suppression de ses données auprès de NextGen.

Article 11 – Délai de réclamation

Le client dispose d’un délai maximal de 48 heures après réception du produit pour signaler tout problème (défaut, non-conformité, dommage). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 12 – Clause anti-abus (réclamations)

NextGen se réserve le droit de ne pas traiter ou de rejeter toute réclamation manifestement abusive ou répétitive sans fondement, après analyse préalable.

Conditions Générales de Vente – NextProVision

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les prestations NextProVision (design concepts et estimation approximatives) proposées par NextGen Elevation Business.

Article 1 – Description du service

NextProVision est un service tout public, disponible à l’international, comprenant :

  • L’analyse et la création de visuels (intérieurs, branding, etc.).
  • Une estimation tarifaire des coûts de matériels, mobiliers, décoration et solutions marketing.
  • Un dossier final livré sous format numérique avec des rendus visuels et une estimation des coûts.

Ce service est vendu sous une seule formule unique et ne permet pas de modifications ou révisions après livraison.

Article 2 – Processus de commande

  1. Remplissage du formulaire : Le Client complète un formulaire en ligne ou via un collaborateur.
  2. Validation manuelle : L’équipe de NextGen examine la demande pour s’assurer de sa faisabilité.
  3. Paiement : Le paiement s’effectue avant toute analyse.
  4. Réalisation et livraison : Le dossier est envoyé par email et/ou via un lien de téléchargement sous 14 jours maximum après validation et paiement.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

  • Le paiement s’effectue en une seule fois.
  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Virement bancaire,...
  • Des frais additionnels peuvent être appliqués si le Client formule des demandes spécifiques hors du cadre du service standard.

Article 4 – Livraison

  • Le dossier final est livré sous format numérique par email et/ou lien de téléchargement.
  • Si, pour une raison imputable au Prestataire, le dossier n’est pas livré sous 14 jours, un remboursement intégral sera effectué.
  • En cas de problème technique, le Client doit notifier le Prestataire dès que possible.

Article 5 – Droit de rétractation et remboursement

  • Aucun droit de rétractation ne s’applique après paiement, conformément aux dispositions légales sur les services personnalisés.
  • Aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de non-livraison du dossier dans les 14 jours suivant la commande, auquel cas un remboursement intégral sera effectué.
  • Garantie de satisfaction : NextProVision fournit des concepts et idées, et ne répond pas à un besoin spécifique. Une procédure de dialogue constructive peut être mise en place en cas de malentendu.

Article 6 – Propriété intellectuelle

  • Tous les visuels et documents fournis sont cédés au Client après livraison.
  • Le Client est libre d’exploiter ces éléments comme il le souhaite, y compris pour des reventes ou réutilisations.
  • Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les rendus à des fins de communication et de démonstration, sauf opposition expresse du Client avant la commande.

Article 7 – Codes promo et réductions

  • Un code promo exclusif de 15 % est offert au Client après la livraison, valable sur tous les autres services et produits de NextGen.
  • Ce code est utilisable plusieurs fois et expire automatiquement après 6 mois.

Article 8 – Limitation de responsabilité

  • Les estimations de coûts fournies dans le dossier sont indicatives et ne garantissent pas un budget final. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une différence entre l’estimation et les coûts réels engagés par le Client.
  • Le Prestataire ne garantit aucun résultat commercial ou opérationnel, car NextProVision est un service de concept et d’orientation.
  • La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas d’échec du projet du Client, puisque NextProVision ne fournit que des idées et des directions générales.

Article 9 – Archivage des dossiers et échanges

NextGen conserve tous les dossiers livrés, formulaires, échanges écrits et validations pendant une durée minimale de 5 ans à titre de preuve juridique en cas de litige.

Article 10 – Dialogue constructif et clause anti-abus

Le dialogue constructif après livraison est limité à un maximum de 3 échanges destinés à clarifier d’éventuels malentendus sur les idées et concepts livrés. Toute demande répétée et excessive pourra être refusée par NextGen sans possibilité de réclamation supplémentaire.

Article 11 – Validation automatique après livraison

Le client dispose de 7 jours ouvrés après réception du dossier pour signaler par écrit (email ou formulaire) toute contestation. Passé ce délai, le dossier sera considéré comme définitivement accepté par le client.

Article 12 – Traitement des données (RGPD)

NextGen collecte et traite les données personnelles fournies via le formulaire de commande dans le strict respect du RGPD européen. Le client dispose d’un droit d’accès, modification, suppression et d’introduction d’une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) belge.